Conformité
Données et sous-traitants
Cette page décrit factuellement comment Kovia traite les données et à qui il fait appel. Elle ne formule aucune conclusion juridique.
Cette fiche décrit des faits sur Kovia. Elle ne constitue pas un avis juridique et n'énonce aucune obligation qui vous serait propre. Elle peut appuyer votre évaluation de conformité interne — nous recommandons une révision par votre conseiller juridique.
Où sont stockées et traitées les données
Base de données — Canada (Montréal)
La base de données du projet est hébergée par Supabase dans la région AWS ca-central-1 (Montréal, Canada). C'est confirmé.
Hébergement applicatif — Amérique du Nord
Le site et les fonctions serveur sont opérés sur l'infrastructure Vercel en Amérique du Nord. Vercel ne propose pas, à ce jour, de région de calcul canadienne dédiée : nous ne prétendons donc pas que l'ensemble du traitement a lieu au Canada.
Données traitées et finalités
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Emails entrants et historique des échanges | Tri, catégorisation, priorisation, résumé et réponse suggérée. |
| Appels (transcript, résumé, motif, coordonnées) | Qualification, résumé et suivi depuis la fiche contact. |
| Coordonnées des contacts (nom, email, téléphone) | CRM contacts partagé entre Triage et Appels. |
| Comptes utilisateurs (email, session SSO) | Authentification et accès aux produits. |
| Demandes de contact et réponses au quiz | Répondre à la demande et envoyer le diagnostic demandé. |
| Journaux techniques (envois, auto-réponses) | Traçabilité et diagnostic. |
Sous-traitants et pays de traitement
| Fournisseur | Rôle | Pays / région de traitement |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement web et fonctions serveur | États-Unis (Amérique du Nord)Aucune région de calcul canadienne dédiée n'est proposée par Vercel à ce jour. |
| Supabase | Base de données (PostgreSQL) | Canada — AWS ca-central-1 (Montréal) |
| Anthropic | Modèles d'IA (suggestions de réponse) | à confirmer |
| ElevenLabs | Agent vocal (voix, téléphonie) | à confirmer |
| Twilio | Téléphonie | à confirmer |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | à confirmer |
Les pays de traitement marqués « à confirmer » ne sont pas encore vérifiés ; nous les précisons sur demande.
Mesures de sécurité
- Isolation par organisation au niveau de la base de données, via des règles de sécurité par ligne (RLS).
- Chaque utilisateur n'accède qu'aux données de sa propre organisation, quel que soit le produit.
- Les clés d'administration restent côté serveur et ne sont jamais exposées au navigateur.
- Les réponses automatiques sont opt-in, règle par règle, avec un interrupteur d'urgence et un journal d'audit.
- La suppression de données n'est jamais automatique.
Conservation et destruction
- Les modalités de conservation et de suppression sont cadrées avec chaque organisation au démarrage.
- La suppression se fait sur demande de l'organisation ; aucune purge automatique n'est appliquée sans son accord.
- Pour une contrainte spécifique (secteur réglementé, durée légale de conservation), nous traitons le cas au cas par cas.
Accès et rectification
- Accès et rectification : depuis l'interface du CRM, ou par email à l'adresse de contact ci-dessous.
- Toute demande est traitée avec l'organisation concernée.
Adresse de contact : marc@kovia.ca
Une question précise sur vos données ?
Pour une contrainte spécifique (secteur réglementé, exigence d'hébergement, durée de conservation), décrivez-nous votre contexte : nous y répondons au cas par cas, avant l'embarquement.
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